Article 1
En raison de la nature particulière de leurs fonctions et des missions qui leur sont confiées, les sapeurs-pompiers professionnels communaux peuvent percevoir une indemnité dite " Indemnité de feu ".
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 juillet 1976
Article 3
Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.
Article 4
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prendra effet au 1er janvier 1976.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 juillet 1976 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070597
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