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Texte réglementaire

Arrêté du 13 septembre 1978

Numéro
Date du texte
13 septembre 1978
Articles
2
Article 1

Les sapeurs-pompiers volontaires de tous grades pourront percevoir les indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique prévues aux articles 3 ter et 3 quater de l'arrêté du 14 octobre 1968 dans les conditions prévues pour les sapeurs-pompiers professionnels.

Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 septembre 1978 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070607

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