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Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 février 1969 sur les centres de renseignements et de coordination et de l'arrêté interministériel du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 décembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070713
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