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Par décret en date du 10 février 1986, le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à prendre au nom de l'Etat une participation de 25 p. 100 dans le capital de la Société d'édition de programmes de télévision (S.E.P.T.), qui sera fixé à 60.000.000 F.
du Décret du 10 février 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070752
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