Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 10 septembre 1983, la Société nationale de télévision France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 50,8 p. 100 dans le capital de la Société R.F.P. - F.R.3.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 septembre 1983
Article 1
1 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 septembre 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070775
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