Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 25 octobre 1985, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 50 p. 100 dans le capital de la société dénommée Espace 3.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 octobre 1985
Article 1
1 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 octobre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070840
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