Article 1
L'arrêté du 20 janvier 1984 relatif à une mission d'animation, d'administration et de promotion d'un cirque national est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 mars 1987
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 mars 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070874
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