Article 2
L'article 13 de l'arrêté susvisé du 17 décembre 1980 est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 septembre 1986
Article 3
Le directeur de l'administration générale, le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles et le directeur général du développement régional et de l'environnement industriel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 septembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070902
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