Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1985 portant désignation des membres de l'Observatoire des langues vivantes étrangères est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 octobre 1986
Article 2
Le directeur de la coopération et des relations internationales, ou son représentant, assure le secrétariat général de l'Observatoire des langues vivantes étrangères.
Article 3
Le directeur de la coopération et des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 octobre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070907
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