Arrêté du 9 octobre 1986

• Date du texte: 9 octobre 1986
• Articles: 7

Article 1

Le président du jury désigne pour chaque candidat deux rapporteurs qui établissent chacun un rapport écrit. Les rapporteurs doivent être choisis parmi les membres du jury.

Article 2

Le président du jury communique la liste et les adresses des rapporteurs au ministre chargé de l'enseignement supérieur (bureau chargé des personnels des grands établissements). La liste des membres du jury est mise à la disposition des candidats. Chaque candidat adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur (bureau chargé des personnels des grands établissements), les documents justificatifs de ses titres, travaux et réalisations, énumérés dans l'appel de candidatures, dans les délais fixés par celui-ci.

Article 4

Les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième dégré inclus ne peuvent siéger dans un jury lorsque celui-ci examine les candidatures aux emplois postulés par l'intéressé.

Article 5

Tout membre d'un jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances ne peut siéger jusqu'à la fin du concours.

Article 6

Un jury ne peut délibérer que si la majorité au moins des membres habilités à siéger est présente.

Article 7

Le jury établit à l'issue de ses délibérations la liste des candidats retenus avec les propositions d'affectation les concernant. Cette liste est signée par le président du jury et contresignée par deux membres au moins du jury présents. Elle est affichée à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Article 8

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.