Arrêté du 20 octobre 1986

• Date du texte: 20 octobre 1986
• Articles: 4

Article 1

Le conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées a pour mission :

- de délibérer sur la politique scientifique de l'école ;

- d'examiner périodiquement l'état d'avancement des travaux réalisés dans les centres de recherche de l'école.

Il peut, en outre, être consulté par le directeur de l'école sur toute question ayant trait au fonctionnement des centres de recherche ou aux formations doctorales.

Article 2

Le conseil scientifique comprend :

Quatre membres de droit :

-le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

-le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

-le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ;

-le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Ces membres peuvent se faire représenter.

Douze à vingt personnalités extérieures désignées par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école.

Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé.

L'une de ces personnalités est désignée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports pour présider le conseil scientifique.

Article 3

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée quinze jours à l'avance. Toute personne appartenant ou non à l'école, dont la présence paraîtrait nécessaire, peut être convoquée pour participer à une réunion du conseil scientifique sans voix délibérative.

La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

L'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une séance est de droit si elle est demandée au président par trois membres huit jours au moins avant la séance.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.