Arrêté du 29 juillet 1986

• Date du texte: 29 juillet 1986
• Articles: 3

Article 1

Les écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française, dont la liste figure en annexe, satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Article 2

La liste des établissements annexée au présent arrêté (1) annule et remplace la liste qui figure en annexe de l'arrêté du 6 août 1985 susvisé fixant la liste des écoles et établissements français situés hors du territoire de la République française.

(1) Cette liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Article 3

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le directeur des écoles, le directeur des lycées et collèges et le directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.