Article 1
L'arrêté du 10 janvier 1986 portant création d'un nouveau service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires est rapporté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 octobre 1986
Article 2
Les dépenses et les recettes relatives au Bulletin des bibliothèques de France seront imputées sur des comptes en ressources affectées au sein du budget de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires à compter du 1er janvier 1987.
Article 3
Le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 octobre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070917
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