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Texte réglementaire

Arrêté du 4 novembre 1986

Numéro
Date du texte
4 novembre 1986
Articles
3
Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :

- le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche ;

- le directeur des lycées et collèges ;

- le directeur de l'information et de la communication.

Article 2

L'arrêté du 8 décembre 1982 est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 novembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070918

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