Arrêté du 14 janvier 1987

• Date du texte: 14 janvier 1987
• Articles: 8

Article 1

Il est institué une mention complémentaire de réparateur en équipement de moteur Diesel. Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires :

Des certificats d'aptitude professionnelle de :

- électricien d'automobiles ;

- mécanicien en tracteurs et matériels agricoles ;

- mécanicien réparateur :

Options :

A Voitures particulières ;

B Véhicules industriels ;

C Bateaux de plaisance et de pêche.

Des brevets d'études professionnelles :

- automobile (technique et services) ;

- agent de maintenance des matériels :

Options :

A Matériels agricoles ;

B Matériels de travaux publics et manutention.

Article 2

L'examen est organisé sur le plan académique. Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1).

Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur.

(1) Le présent arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le règlement et le programme d'examen seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.

Article 3

Le jury est désigné par le recteur d'académie sur proposition de l'inspecteur principal de l'enseignement technique. Il est présidé par un conseiller de l'enseignement technique.

Il est composé :

- dans la proportion des deux tiers par les représentants de la profession (employeurs et salariés choisis après consultation des organismes professionnels intéressés) et des représentants de l'enseignement privé ;

- dans la proportion d'un tiers par des représentants de l'enseignement public.

Article 4

Pour être admis à la mention complémentaire Réparateur en équipement de moteur Diesel, un candidat doit obtenir une moyenne générale de 10 à l'ensemble des épreuves, sous réserve des notes éliminatoires prévues par le règlement d'examen.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 1987.

Article 6

L'arrêté du 23 juin 1961 modifié portant création de la mention complémentaire de réparateur d'équipement pour moteur à injection est abrogé à compter de la session d'examen de 1986.

Article 7

Un candidat ayant obtenu la mention complémentaire de réparateur en équipement de moteur Diesel se voit reconnaître la possession de l'unité REMI - RAB-BP 1 du brevet professionnel de réparateur automobile par unités de contrôle capitalisables.

Options :

A Mécanique voitures particulières ;

B Mécanique véhicules industriels ;

C Electricité électronique.

Article 8

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.