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Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des ingénieurs et agents sur contrat du ministère de la justice sont fixés comme suit :
Catégorie ingénieur ou agent de catégorie exceptionnelle :
9e échelon : 463 8e échelon : 442 7e échelon : 422 6e échelon : 395 5e échelon : 366 4e échelon : 348 3e échelon : 320 2e échelon : 291 1er échelon : 269
L'arrêté du 6 novembre 1963 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1977.
du Arrêté du 1 décembre 1977 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070961
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