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Texte réglementaire

Arrêté du 19 juin 1980

Numéro
Date du texte
19 juin 1980
Articles
2
Article 1

La liste des services techniques et bibliothèques dans lesquels le personnel de service à vocation à servir est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.

- Direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique ;

- Ecole nationale supérieure des bibliothécaires ;

- Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle ;

- Bibliothèque du musée de l'Homme ;

- Bibliothèque de l'Institut de France ;

- Bibliothèque Mazarine ;

- Bibliothèque de l'Académie nationale de médecine ;

- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

- Services communs de la documentation des universités et services interétablissements de coopération documentaire ;

- Bibliothèque du Collège de France ;

- Bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes ;

- Bibliothèques des écoles normales supérieures ;

- Bibliothèque de l'Observatoire de Paris ;

- Bibliothèques des instituts et écoles extérieures aux universités - Bibliothèques interuniversitaires et bibliothèques d'universités de la région parisienne (académies de Paris, de Créteil et de Versailles).

- Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation.

II. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel

a) Services et bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication :

- Bibliothèque Nationale ;

- Directions régionales des affaires culturelles ;

- Bibliothèque publique d'information ;

- Bibliothèques des musées de France et bibliothèque de l'Ecole du Louvre ;

- Centre national de coopération des bibliothèques publiques.

b) Services et bibliothèques relevant d'autres départements ministériels :

- Bibliothèque du Conseil d'Etat ;

- Bibliothèque de la Cour de cassation ;

- Bibliothèque de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- Bibliothèque centrale du ministère de la justice ;

III. - Bibliothèques relevant des collectivités territoriales

- Bibliothèques centrales de prêt des départements;

Article 2

Le chef du service des bibliothèques au ministère des universités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 juin 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070968

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