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Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
CONTROLEURS DELEGUES
(en francs)(en francs)
Jours ouvrables :
Entre 6 heures et 21 heures 29,9025,25
Entre 21 heures et 6 heures 47,7038,85
Dimanches et jours fériés :
Entre 6 heures et 21 heures 38,8032,75
Entre 21 heures et 6 heures 47,7040,30
L'arrêté du 17 septembre 1984 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1968 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 décembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070974
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