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Texte réglementaire

Arrêté du 29 avril 1987

Numéro
Date du texte
29 avril 1987
Articles
3
Article 1

Les indices bruts de la 1re catégorie A, 1er groupe, et de la 1re catégorie C, 1er groupe, des personnels de la Réunion des musées nationaux établis précédemment par l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date de publication du présent arrêté :

1re catégorie A

1er groupe. :

13e échelon : indice brut 780

12e échelon : indice brut 721

11e échelon : indice brut 665

10e échelon : indice brut 633

9e échelon : indice brut 603

8e échelon : indice brut 579

7e échelon : indice brut 547

6e échelon : indice brut 514

5e échelon : indice brut 487

4e échelon : indice brut 457

3e échelon : indice brut 431

2e échelon : indice brut 404

1er échelon : indice brut 374

1re catégorie C

1er groupe :

13e échelon : indice brut 780

12e échelon : indice brut 721

11e échelon : indice brut 665

10e échelon : indice brut 633

9e échelon : indice brut 603

8e échelon : indice brut 579

7e échelon : indice brut 547

6e échelon : indice brut 514

5e échelon : indice brut 487

4e échelon : indice brut 457

3e échelon : indice brut 431

2e échelon : indice brut 404

1er échelon : indice brut 374

Article 2

Les indices bruts de rémunération de 6e catégorie A, 6e catégorie C et 6e catégorie T des personnels de la Réunion des musées nationaux établis précédemment par l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1984 :

6e catégorie A :

12e échelon : indice brut 282

11e échelon : indice brut 274

10e échelon : indice brut 268

9e échelon : indice brut 265

8e échelon : indice brut 259

7e échelon : indice brut 252

6e échelon : indice brut 246

5e échelon : indice brut 240

4e échelon : indice brut 235

3e échelon : indice brut 229

2e échelon : indice brut 215

1er échelon : indice brut 204

206

à compter du 1-1-85

209

à compter du 1-7-85

6e catégorie C :

12e échelon : indice brut 282

11e échelon : indice brut 274

10e échelon : indice brut 268

9e échelon : indice brut 265

8e échelon : indice brut 259

7e échelon : indice brut 252

6e échelon : indice brut 246

5e échelon : indice brut 240

4e échelon : indice brut 235

3e échelon : indice brut 229

2e échelon : indice brut 215

1er échelon : indice brut 204

206

à compter du 1-1-85

209

à compter du 1-7-85

6e catégorie T :

12e échelon : indice brut 282

11e échelon : indice brut 274

10e échelon : indice brut 267

9e échelon : indice brut 260

8e échelon : indice brut 254

7e échelon : indice brut 250

6e échelon : indice brut 244

5e échelon : indice brut 238

4e échelon : indice brut 232

3e échelon : indice brut 225

2e échelon : indice brut 215

1er échelon : indice brut 204

206

à compter du 1-1-85

209

à compter du 1-7-85

Article 3

Le directeur des Musées de France, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 avril 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070982

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