Arrêté du 18 janvier 1988

• Date du texte: 18 janvier 1988
• Articles: 6

Article 1

Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité permanent d'orientation des boursiers dénommé Copob.

Il est composé de dix membres titulaires et de dix membres suppléants nommés pour trois ans par le ministre de la coopération en raison de leur compétence en matière de formation.

Le directeur du développement au ministère de la coopération ainsi que le directeur du Centre international des étudiants et stagiaires, ou leurs représentants, sont membres de droit.

Le président est choisi parmi les membres titulaires.

Article 2

Le Copob instruit les dossiers des boursiers du Gouvernement français ressortissants des Etats relevant de la compétence du ministre de la coopération.

Il exerce ses attributions en liaison étroite et permanente avec le Centre international des étudiants et stagiaires.

Article 3

Le Copob émet un avis sur l'orientation et sur chaque étape du déroulement des études des boursiers. A ce titre, il propose les filières de formation appropriées à chaque boursier, précédées éventuellement d'une période de mise à niveau scientifique, technique et/ou linguistique. Il facilite l'inscription des candidats dans des établissements susceptibles de les accueillir et s'assure que toutes les conditions pédagogiques et matérielles y sont réunies pour garantir le bon déroulement des études.

Article 4

Le Copob peut se voir confier d'autres missions comme :

- le recensement des nouvelles formations susceptibles d'intéresser les Etats relevant de la compétence du ministre de la coopération ;

- l'évaluation Etat par Etat des niveaux de formation acquis au moment de la présentation des dossiers ;

- l'évaluation par filières, par zones géographiques ou par Etats des résultats des formations financées par le ministère de la coopération ;

- la formulation d'un avis sur la sélection des candidats à des bourses du Gouvernement français et sur la préparation de conventions ou de contrats avec les établissements de formation, destinés à préciser les conditions d'accueil et d'encadrement pédagogique des boursiers.

Article 5

Le Copob se réunit en séance plénière en tant que de besoin.

Un rapport annuel résumant les principales observations effectuées par le Copob est remis à la fin de chaque année civile au ministre de la coopération.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.