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Texte réglementaire

Arrêté du 22 mars 1983

Numéro
Date du texte
22 mars 1983
Articles
3
Article 1

Les coefficients de transmission thermique des parois prévus à l'article 3 du décret du 22 mars 1983 figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Les coefficients K de transmission thermique des parois ne doivent pas excéder les valeurs suivantes :

Zones climatiques H 1 et H 2, H 3 :

Plancher bas sur extérieur : 0,5 , 0,6.

Toiture terrasse : 0,6 , 0,7.

Comble : 0,4 , 0,5.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 mars 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071083

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