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Texte réglementaire

Arrêté du 23 septembre 1986

Numéro
Date du texte
23 septembre 1986
Articles
2
Article 1

La liste des personnes morales ou organismes mentionnés au 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 susvisée est fixée comme suit :

1. Dans le domaine de l'aide aux handicapés auditifs :

Académie de la langue des signes française ;

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs ; Association pour la promotion et le développement du langage parlé complété ;

Association Deux langues pour une éducation ;

Association Centre socio-culturel des sourds.

2. Dans le domaine de l'aide aux handicapés visuels :

Association des donneurs de voix pour aveugles et mal-voyants ; Association Valentin-Hauny ;

Association Les Auxiliaires des aveugles ;

Association échiquéenne pour les aveugles ;

Association des standardistes et agents techniques aveugles de France ;

Association Toucher pour connaître ;

Bibliothèque anglophone pour les aveugles ;

Biblioson ;

Bibliothèque sonore 93 ;

Club culturel de la jeunesse aveugle et de ses amis ;

Croisade des aveugles ;

Fédération des aveugles de France ;

Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes ;

Groupement pour une information progressiste des aveugles et des amblyopes ;

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ; La Cause ;

Média muse ;

Société de placement et de secours des élèves et anciens élèves de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Union des aveugles de Paris et Ile-de-France ;

Union des aveugles de guerre ;

Union générale des aveugles et grands infirmes civils de France ; Union des masseurs-kinésithérapeutes aveugles ;

Union nationale des aveugles radio amateurs de France;

Association Saint-Louis des Quinze-Vingt ;

Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles ;

Union générale des auteurs et musiciens professionneles aveugles ; Fondation pour la réadaptation des déficients visuels.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 septembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071086

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