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Texte réglementaire

Arrêté du 27 octobre 1986

Numéro
Date du texte
27 octobre 1986
Articles
3
Article 1

Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou :

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;

Le directeur général des médias et des industries culturelles ;

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

Le directeur général de la création artistique.

Article 2

L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 octobre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071185

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