Arrêté du 24 septembre 1986

• Date du texte: 24 septembre 1986
• Articles: 3

Article 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports :

- le directeur du cabinet ;

- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;

- le directeur des sports ;

- le directeur de l'administration et des services déconcentrés ;

- le chef de la mission technique de l'équipement.

Article 2

L'arrêté du 22 octobre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.