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Texte réglementaire

Arrêté du 20 octobre 1986

Numéro
Date du texte
20 octobre 1986
Articles
2
Article 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement de la direction de l'industrie touristique :

- le directeur du cabinet ;

- le directeur de l'industrie touristique ;

- l'adjoint du directeur de l'industrie touristique ;

- le sous-directeur des affaires générales et budgétaires.

Article 2

Le directeur de l'industrie touristique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 octobre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071246

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