Arrêté du 20 octobre 1986

• Date du texte: 20 octobre 1986
• Articles: 5

Article 1

La direction de l'industrie touristique met en oeuvre la politique du tourisme au sens du décret du 22 novembre 1974, directement ou par l'intermédiaire des services d'étude et d'aménagement touristique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ainsi que des organismes dont elle assure la tutelle ou le contrôle.

Article 2

L'administration centrale de la direction de l'industrie touristique comprend :

A. - La sous-direction des affaires générales et budgétaires constituée par :

- le bureau des affaires financières et du budget ;

- le bureau du personnel ;

- le bureau du service intérieur et du matériel ;

- le bureau de l'information, de la documentation et de la presse.

B. - La sous-direction des entreprises du tourisme constituée par :

- le bureau des affaires réglementaires ;

- le bureau des affaires économiques et sociales ;

- le bureau des statistiques ;

- le bureau des études et de l'observation économiques.

C. - La sous-direction des produits et des aménagements constituée par :

- le bureau du tourisme associatif et familial ;

- le bureau des produits et des innovations ;

- le bureau de la planification et de l'aménagement touristique ;

- le bureau de l'ingénierie touristique.

D. - Le département Image de la France.

Article 3

Sont placés auprès du directeur de l'industrie touristique :

- un adjoint ;

- un chargé de mission pour les actions touristiques et les relations internationales ;

- le bureau des affaires européennes et internationales.

Article 4

A titre provisoire, jusqu'à la création d'un organisme de promotion et d'information touristiques, le chargé de mission pour les actions touristiques et les relations internationales exerce les missions dévolues par l'arrêté du 23 mars 1984 à la sous-direction de la promotion, à l'exception de celles attribuées, en application du présent arrêté, au département Image de France.

Article 5

Le directeur de l'industrie touristique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.