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Texte réglementaire

Arrêté du 14 mars 1986

Numéro
Date du texte
14 mars 1986
Articles
7
Article 1

La sous-direction des actions économiques et sociales et la sous-direction des actions réglementaires et administratives sont regroupées en une sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires, chargée d'observer et d'analyser la conjoncture du bâtiment et des travaux publics et de mettre en oeuvre les actions de politique industrielle, de définir et appliquer les mesures destinées à favoriser l'action des entreprises françaises du B.T.P. dans les pays étrangers, de traiter les questions professionnelles et sociales intéressant les entreprises de ce secteur et de participer à la réglementation en matière de marchés publics.

La direction des affaires économiques et internationales comprend :

la sous-direction des actions internationales ;

la sous-direction des actions économiques et sociales ;

la sous-direction des actions réglementaires et administratives ;

la sous-direction des actions statistiques ;

la mission de la recherche et de la normalisation.

la division des affaires générales chargée de la gestion du personnel, du budget, de la comptabilité et des moyens généraux.

Article 2

La sous-direction des actions internationales comprend :

- la mission des responsables géographiques, thématiques et des organisations internationales ;

- le bureau de la coopération et de la formation ;

- le bureau de la logistique et des actions de promotion.

Article 3

La sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires comprend :

-le centre d'analyses stratégiques et de prévision ;

-le bureau du développement des entreprises ;

-le bureau des exportations ;

-le bureau des ressources humaines ;

-le bureau des marchés et de la réglementation ;

-le bureau de la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques.

Article 5

La sous-direction des actions statistiques comprend :

- le bureau de la diffusion ;

- le bureau de l'informatique ;

- le bureau des enquêtes ;

- le bureau de l'administration des banques de données de l'urbanisme-construction ;

- le bureau des méthodes.

Article 6

L'articulation des différentes unités et leurs attributions respectives sont précisées en annexe (1).

(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports.

Article 7

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Article 8

Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 mars 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071266

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