Article 1
L'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un groupe interministériel permanent de coordination dans le domaine de la coopération administrative internationale est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 juin 1987
Article 2
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le directeur du développement au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 juin 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071275
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