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Texte réglementaire

Arrêté du 29 août 1986

Numéro
Date du texte
29 août 1986
Articles
3
Article 1

L'organisation des directions définies par le décret du 21 juillet 1986 susvisé est déterminée par les articles ci-après :

A. - La direction des sports comprend :

Un bureau des affaires communes placé auprès du directeur et :

a) Un département de la réglementation et des formations ;

b) Un département de la vie fédérale ;

c) Un département de la vie de l'athlète ;

d) Un département de la promotion du sport et des relations internationales.

B. - La direction de la jeunesse et de la vie associative comprend :

Un bureau des affaires communes placé auprès du directeur et :

a) Un département de la vie associative ;

b) Un département de la réglementation et des formations ;

c) Un département des activités interministérielles ;

d) Un département des relations extérieures.

C. - La direction de l'administration et des services déconcentrés comprend :

La sous-direction des affaires générales constituée par :

a) Le bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale ;

b) Le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;

d) Le bureau de l'informatique.

La sous-direction des établissements et services déconcentrés constituée par :

a) Le bureau des personnels des établissements et services déconcentrés ;

b) Le bureau du recrutement et de la formation ;

c) Le bureau de la logistique des établissements et services déconcentrés ;

d) Le bureau de liaison des actions ministérielles ;

e) Le bureau de gestion des investissements.

En outre, sont directement placés auprès du directeur de l'administration et des services déconcentrés :

a) Le bureau de la communication ;

b) La mission des archives.

Article 2

L'arrêté du 22 août 1983 modifié, déterminant l'organisation de l'administration centrale du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports, est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration et des services déconcentrés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 août 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071280

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