Arrêté du 15 janvier 1988

• Date du texte: 15 janvier 1988
• Articles: 5

Article 1

Il est créé, au ministère de la culture et de la communication, par le département de l'organisation et des systèmes d'information, un traitement automatisé d'informations nominatives constituant l'annuaire téléphonique du ministère.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- nom et prénom des agents du ministère de la culture et de la communication ;

- grade ;

- fonction ;

- attributions ;

- direction ;

- sous-direction ;

- bureau ;

- bâtiment ;

- pièce ;

- étage ;

- numéro d'appel ;

- numéro d'appel subsidiaire ;

- numéro du secrétariat.

Article 3

Les informations sont destinées aux usagers du ministère de la culture et de la communication.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du département de l'organisation et des systèmes d'information, direction de l'administration générale et de l'environnement culturel, ministère de la culture et de la communication, 3, rue de Valois, Paris (1er).

Article 5

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.