Arrêté du 8 août 1988

• Date du texte: 8 août 1988
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Listes d'admissibles et d'admis par Minitel comportant :

- nom ;

- prénom ;

- date de naissance ;

- académie d'inscription ;

- discipline ;

- concours.

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- les candidats ;

- les académies ;

- les établissements d'enseignement.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels enseignants des lycées et collèges).

Article 5

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.