Article 2
En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 font l'objet de modifications précisées en annexe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 août 1988
Article 3
Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 août 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071288
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