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Les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civil prévus à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1972 relatif aux modèles de la fiche d'état civil et de nationalité sont remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 15 mai 1974 relatif aux modèles de la fiche d'état civil et de nationalité est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 janvier 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071291
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