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Code de la défense. Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air

Article R3224-8共 1 條

Article R3224-8

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace. Les attributions de ce service sont fixées par décret. Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

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