Article D6232-1
L'organisation territoriale de la défense à Saint-Martin est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
Code de la défense. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
R*6232-2
L'article R. * 6112-6 est applicable à Saint-Martin.
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