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Sont interdites sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer la détention en vue de la vente et de la distribution à titre gratuit, la mise en vente et la vente de tout colis ou de tout lot comportant des abricots présentant des symptômes de virus de la Sharka (Plum Pox) en raison de l'altération grave de leurs qualités substantielles.
Tout colis ou tout lot renfermant des fruits contaminés sera saisi et détruit.
du Arrêté du 7 juin 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071373
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