法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 25 mai 1982

Numéro
Date du texte
25 mai 1982
Articles
3
Article 1

L'addition de di-alpha-tocophérol et l'addition d'extraits d'origine naturelle riches en tocophérols obtenus par des procédés physiques sont autorisées dans les produits suivants :

Matières grasses destinées uniquement aux industries de l'alimentation et vendues par quantités unitaires d'au moins un kilogramme ;

Margarines.

La quantité de di-alpha-tocophérol ajoutée ne doit pas dépasser 500 mg par kilogramme de matière grasse.

Article 2

Les extraits d'origine naturelle riches en tocophérols et le di-alpha-tocophérol qui font l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté définis par l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé et aux caractéristiques suivantes :

Caractéristiques des extraits d'origine naturelle riches en tocophérols.

(E 306 extraits d'origine naturelle riches en tocophérols). Description chimique : mélange concentré de tocophérols obtenus à partir d'huiles végétales comestibles ou de leurs sous-produits. Aspect : huile visqueuse, limpide, rouge brunâtre rouge. Teneur : pas moins de 34 p. 100 de tocophérols totaux (1). Poids spécifique d(20,4) : non inférieur à 0,928 et non supérieur à 0,951 (1). Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100, exprimés en acide oléique (1).

Caractéristiques du di-alpha-tocophérol.

(E 307 alpha-tocophérol de synthèse). Description chimique : di-alpha-tocophérol : 2,5,7,8 tétraméthyl-2-(4',8',12'triméthyltridécyl)6-chromanol ;

C29 H50 O2. Aspect : huile visqueuse, limpide, jaunâtre, fonçant par exposition à l'air ou à la lumière. Teneur : pas moins de 96 p. 100 de C20 H50 O2 (1). Indice de réfraction n(20,D) : non inférieur à 1,503 et non supérieur à 1,507 (1) :

Poids spécifique d(20,4) ; non inférieur à 0,947 et non supérieur 0,958 (1). Absorption spécifique E (1 %, 1 cm) dans l'éthanol : absorption à 292 nm : E(1%, 1 cm) pas moins de 72 et pas plus de 76. Absorption à 255 nm : E (1 %, 1cm) pas moins de 6,0 et pas plus de 8,0. Cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p. 100 après calcination à 800 plus ou moins 25 degrés C (1).

(1) Ces spécifications s'appliquent au produit tel quel.

Article 3

Les préparations de di-alpha-tocophérol et les extraits d'origine naturelle riches en tocophérols doivent porter en clair les mentions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé.

Par ailleurs, l'addition de tocophérol de synthèse ou d'origine naturelle doit être signalée conformément aux dispositions du décret du 12 octobre 1972 susvisé.

En ce qui concerne les matières grasses destinées aux industries alimentaires prévues à l'article 1er, l'étiquette devra indiquer en outre la quantité de l'antioxygène ajouté.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 mai 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071374

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com