Arrêté du 4 août 1982

• Date du texte: 4 août 1982
• Articles: 5

Article 1

Les entreprises industrielles fabriquant des produits de salaison et de charcuterie déterminent les prix de vente hors T.V.A. de leurs fabrications en tenant compte dans les conditions ci-après définies de l'incidence des variations en hausse et en baisse du coût réel des matières premières animales utilisées.

Article 2

Le deuxième lundi de chaque mois, chaque entreprise procède pour chaque produit ou famille de produits au calcul du coût réel d'achat de ses matières premières pendant les quatre semaines précédentes. Le coût moyen des matières premières achetées est comparé à celui de la période écoulée entre le 11 mai et le 11 juin 1982.

Lorsque les variations de ce coût sont supérieures à 3 p. 100, leur incidence peut être répercutée en hausse ou doit l'être en baisse dans les prix de vente hors T.V.A.. Dans ce dernier cas, les entreprises disposent d'un délai de quinze jours pour mettre leur nouveau tarif en vigueur.

Dans tous les cas, les entreprises devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration tous les éléments justificatifs des modifications opérées.

Article 3

Les éléments de la comparaison prévue à l'article 2 ne peuvent toutefois être pris en compte pour les catégories de produits figurant en annexe que dans les limites publiées au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation et selon les modalités précisées dans ladite annexe.

Article 4

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article Annexe

Catégories et pondération des matières premières retenue pour l'application de l'article 3 (pourcentage).

I. Produits de charcuterie courants y compris rillettes :

- Porc, classe II : 35.

- Coche : 35.

- Hachage : 30.

II. Conserves à base de porc :

- Porc, classe II : 35.

- Coche : 35.

- Hachage : 10.

III. Saucissons secs :

- Porc, classe II : 35.

- Coche : 35.

- Hachage : 30.

IV. Jambons autres que ceux faisant l'objet de l'arrêté 82-83/A du 14 juin 1982 :

- Jambon cru : 100.

Les cours et cotations de référence sont les suivants :

Porc classe II : cotation nationale résultant des cotations hebdomadaires régionales du porc abattu (grille communautaire) ; coche : moyenne hebdomadaire pondérée des cours de la coche calculée sur les marchés de Châteauneuf-du-Faou et de Loudéac ;

Hachage : cours moyen hebdomadaire du hachage au marché d'intérêt national de Rungis ;

Jambon : cours moyen hebdomadaire du jambon cru au marché d'intérêt national de Rungis.