Article 1
L'emploi des sels de plomb est interdit dans la fabrication des vernis de revêtement des perles d'imitation.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 juin 1982
Article 2
Il est interdit de détenir, de céder, de distribuer à titre gratuit ou onéreux, ou d'importer des perles d'imitation comportant un revêtement aux sels de plomb ainsi que tous les articles comportant des perles de cette nature.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 juin 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071455
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