Arrêté du 15 juillet 1982

• Date du texte: 15 juillet 1982
• Articles: 4

Article 1

Le centre national de formation, documentation et coopération internationale, installé à Montpellier, est chargé :

D'assurer la formation initiale et la formation continue des agents de la direction de la consommation et de la répression des fraudes ;

De rassembler, tenir à jour et diffuser la réglementation et la documentation nécessaires à la formation et l'information des personnels du ministère de la consommation, de prendre toutes mesures utiles pour assurer la diffusion de cette documentation auprès des autres administrations et du public ;

D'organiser des sessions d'étude et de formation à l'intention d'autres organismes ou de stagiaires étrangers sur les problèmes de consommation.

Il peut également organiser des colloques nationaux ou internationaux sur les questions relevant de la compétence du ministère de la consommation.

Article 2

Le centre est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par arrêté du ministre de la consommation.

Le directeur est chargé, sous l'autorité du directeur de la consommation et de la répression des fraudes, d'assurer l'animation et la gestion du centre et de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation des missions énumérées à l'article 1er. Le directeur est consulté sur les questions de recrutement, les programmes et l'organisation des concours.

Il donne son avis sur les aptitudes et les affectations des stagiaires au moment de leur titularisation.

Article 3

Un conseil d'orientation assiste le directeur. Il se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur toutes les questions concernant l'organisation et l'activité du centre. Il est placé sous la présidence du directeur de la consommation et de la répression des fraudes et comprend les membres ci-après :

Le chef du service des affaires générales ou son représentant ;

Le délégué pour les études et la coordination ou son représentant ;

L'inspecteur général chargé de la coordination des services déconcentrés ou son représentant ;

L'inspecteur général chargé des laboratoires ou son représentant ;

Trois membres du corps enseignant du centre, nommés par le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, sur proposition du directeur du centre ;

Deux personnalités qualifiées nommées par le directeur de la consommation et de la répression des fraudes ;

Quatre représentants du personnel du ministère de la consommation nommés par le directeur de la consommation et de la répression des fraudes sur proposition des organisations syndicales concernées ;

Deux représentants élus des stagiaires.

Les représentants des stagiaires sont élus pour la durée de leur stage.

Les membres du conseil d'orientation autres que les stagiaires et les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Les représentants du personnel peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné à l'avance.

Le directeur du centre peut se faire accompagner aux réunions du conseil d'orientation d'un ou plusieurs collaborateurs.

Article 4

L'arrêté du 16 décembre 1974 relatif à l'institution d'un centre national de formation et de perfectionnement du personnel du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité, modifié par l'arrêté du 14 novembre 1977, est abrogé.