Article 1
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes :
Stilbènes et dérivés de stilbènes, leurs sels et esters ;
Thyréostatiques.
Il est également interdit de détenir ces substances lorsque les animaux auxquels elles sont destinées sont eux-mêmes élevés en vue de la vente ou de la vente de leurs produits.