Article 1
Au stade de la production, sont licites les prix T.T.C. pratiqués le 1er novembre 1981 ;
- majorés de 5 % au maximum pour le benzène, - majorés de 3 % au maximum pour les xylènes.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 septembre 1982
Article 2
Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration les éléments justificatifs des modifications de prix opérées.
Article 3
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 septembre 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071499
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