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Texte réglementaire

Arrêté du 15 octobre 1982

Numéro
Date du texte
15 octobre 1982
Articles
3
Article 1

Les prix limites de vente au public (taxes comprises) des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux figurant sur la liste ci-dessous sont fixés en baisse, ainsi qu'il suit (en francs) :

Adépal, comprimés enrobés (plaquette de 21). 7,30 Adépal, comprimés enrobés (plaquette de 21 x 3). 18,90 Cantor, comprimés (boîte de 30) 48,70 Clamoxyl 125 mg, poudre orale (boîte de 12 sachets). 14,90 Clamoxyl 125 mg, poudre suspension (flacon de 12 doses). 13,00 Clamoxyl 250 mg, gélules (boîte de 12). 22,70 Clamoxyl 250 mg, poudre suspension (flacon de 12 doses). 21,70 Clamoxyl 250 mg, poudre orale (boîte de 12 sachets). 24,80 Clamoxyl 500 mg, gélules (boîte de 12). 39,00 Clamoxyl 500 mg, poudre suspension (flacon de 12 doses). 38,00 Clamoxyl 500 mg, préparation injectable (poudre + solvant), I. M.. 9,00 Clamoxyl 1 g, préparation injectable (poudre + solvant), I. M. 13,60 Esberiven, ampoules buvables (boîte de 24 ampoules de 2 ml). 26,00 Esberiven, ampoules injectables (boîte de 5 ampoules de 2 ml). 12,90 Esberiven, crème dermique (tube de 30 g). 9,60 Parlodel, comprimés (boîte de 30). 64,40 Rohypnol 2 mg, comprimés (boîte de 20). 12,60 Tagamet, ampoule injectable (boîte de 10 ampoules de 2 ml). 42,70 Tagamet, comprimés (boîte de 50). 110,70 Torental, ampoules injectables (boîte de 6 ampoules de 5 ml). 11,90 Torental, comprimés dragéfiés (boîte de 40). 25,50 Torental 400, comprimés dragéifiés (boîte de 20). 38,20 Zaditen, gélules (boîte de 60). 69,90

Article 2

Les prix limites de vente aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens d'officine des spécialités pharmaceutiques énumérées à l'article 1er sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté n° 82-88/A du 27 septembre 1982.

Article 3

Jusqu'au 31 octobre 1982, les fabricants et leurs dépositaires ont la possibilité de vendre celles de ces spécialités pharmaceutiques qui sont détenues en stocks sans modification de l'étiquetage.

A l'expiration du délai précité, les produits livrés par les fabricants et leurs dépositaires seront obligatoirement étiquetés aux nouveaux prix publics.

Les produits portant des étiquettes mentionnant le prix en vigueur avant la publication du présent arrêté continueront à être commercialisés par les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine aux prix correspondant à l'étiquette.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 octobre 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071503

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