法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 3 septembre 1959

Numéro
Date du texte
3 septembre 1959
Articles
4
Article 1

L'addition des substances antioxygènes ci-après : gallate de propyle, gallate d'octyle, gallate de dodécyle, dibutyl-tertiaire-paracrésol ou leurs mélanges est autorisée dans les corps gras destinés uniquement aux industries de l'alimentation et vendus par quantités unitaires d'au moins 5 kg. Cette addition ne doit pas excéder la proportion pondérale de 0,01 p. 100.

L'étiquette du corps gras doit porter mention du nom et de la quantité de l'antioxygène ajouté.

Article 2

L'addition des substances antioxygènes précitées est autorisée dans les huiles essentielles, sous réserve de ne pas dépasser la teneur pondérale de 0,1 p. 100.

Article 3

L'addition des substances antioxygènes précitées est autorisée dans les enduits, vernis ou matières de revêtement destinés à être placés au contact de denrées alimentaires, sous réserve de ne pas dépasser la teneur pondérale de 0,125 p. 100.

Article 4

Les substances antioxygènes visées au présent arrêté doivent être chimiquement pures.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 septembre 1959 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071509

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com