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Texte réglementaire

Arrêté du 29 octobre 1969

Numéro
Date du texte
29 octobre 1969
Articles
3
Article 1

L'incorporation de l'éthylmaltol aux arômes, extraits et concentrés d'arômes destinés à la préparation des denrées alimentaires et boissons, est autorisée dans une proportion telle que le produit fini n'en contienne que 50 mg/kg au plus.

Article 2

La substance susvisée doit être exempte de tout élément toxique et présenter les caractères suivants :

Poudre cristalline blanche ayant une odeur et un goût caractéristiques ;

Point de fusion compris entre 69 degrés C et 93 degrés C ;

Teneur en produit pur égale ou supérieure à 99 p. 100 ;

Teneur en eau inférieure ou égale à 0,5 p. 100 ;

Teneur en métaux lourds ne devant pas dépasser 20 mg/kg ;

Perte au feu inférieure ou égale à 0,2 p. 100.

Article 3

L'emploi dans la préparation des denrées alimentaires et boissons de la substance visée à l'article 1er doit être porté à la connaissance du consommateur par une mention telle que "arôme renforcé artificiellement".

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 octobre 1969 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071512

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