Arrêté du 1 septembre 1975

• Date du texte: 1 septembre 1975
• Articles: 6

Article 1

L'addition aux denrées alimentaires et aux boissons, à titre d'agent de sapidité, du L Glutamate monosodique est autorisée à condition que cette substance ne soit employée qu'à la dose strictement nécessaire pour procurer la sapidité recherchée, en se conformant aux usages alimentaires.

Article 2

Le L Glutamate monosodique visé à l'article précédent doit être exempt de toute impureté nocive et satisfaire aux critères suivants :

Titre et rotation spécifique : (1).

mercure : maximum 1 mg/kg ;

arsenic : maximum 3 mg/kg ;

cadmium : maximum 2 mg/kg ;

plomb : maximum 5 mg/kg.

(1) Voir formules au Journal officiel.

Article 3

Le L Glutamate monosodique peut être présenté à la vente comme produit d'assaisonnement en mélange avec d'autres denrées alimentaires dans la limite maximale de 20 p. 100.

Article 4

Sans préjudice des indications prévues par le décret du 12 octobre 1972, les récipients et emballages des spécialités visées à l'article 3 doivent porter en caractères apparents les indications suivantes :

La dénomination générique de vente ;

La composition du mélange avec indication du pourcentage en glutamate monosodique ;

La destination ou le mode d'emploi.

Article 5

Sont annulées les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1969 et celles de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1952 relatives au glutamate de sodium.

Article 6

Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après sa publication.