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Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 20 décembre 1982 souscrite par l'union nationale du commerce de gros des fruits et légumes, l'association nationale des expéditeurs exportateurs de fruits et légumes et le syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, ci-jointe en annexe.
Les dispositions de l'arrêté n° 82-27/A du 14 juin 1982 cessent d'être applicables.
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.
du Arrêté du 21 décembre 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071530
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