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Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 1968

Numéro
Date du texte
5 décembre 1968
Articles
3
Article 1

Les laits concentrés sucrés peuvent être additionnés de fruits, de jus de fruits concentrés ou non ou de matières aromatiques naturelles dans les conditions fixées ci-après :

Les laits sucrés, les laits partiellement écrémés sucrés ou les laits écrémés sucrés obtenus dans les conditions de dilution prévues à la formule de dilution figurant sur l'étiquetage des récipients, à partir des produits visés à l'alinéa précédent, ne doivent pas renfermer au litre plus de 25 grammes des substances ainsi ajoutées, après déduction du volume de ces substances ainsi que du volume du saccharose dissous.

Article 2

Les produits visés à l'article 1er peuvent être colorés à l'aide des matières colorantes autorisées par la réglementation en vigueur pour les laits aromatisés.

Article 3

Sous réserve de l'application de la réglementation relative aux produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie, la dénomination pour la vente des produits visés à l'article 1er doit comporter la dénomination du lait concentré sucré mis en oeuvre (lait concentré sucré ou lait partiellement écrémé concentré sucré ou lait écrémé concentré sucré) suivi du nom des fruits, des jus ou concentrés de fruits ou des matières aromatiques naturelles ajoutés.

En outre, la mention "Colorant autorisé" doit être portée sur l'étiquetage du récipient si le produit a fait l'objet d'une addition de matière colorante autorisée.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 1968 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071535

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