Article 1
Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 1er février 1983 souscrite par la confédération nationale de la boucherie et de la boucherie charcuterie française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 février 1983
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 février 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071562
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