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Code des douanes Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre V

Article L725-5共 1 條

Article L725-5

I. - Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, aux articles L. 552-1, L. 552-2 et L. 552-3, les mots : « à l'article L. 243-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 243-1 ou L. 722-6 ».

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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